Conditions Générales de Vente (CGV)
Circular Islands Consulting
Identité de l'entreprise
Circular Island Consulting
Chloë Francomme
La Réunion
Email : chloe.francomme@gmail.com
SIRET : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par Circular Island Consulting (ci-après "le Prestataire").
Article 2 – Prestations proposées
Circular Island propose des services de consulting, de formation, d'études et de rédaction de contenu, dans le domaine de l'économie circulaire, avec une spécialisation insulaire.
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Article 3 – Commande
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La commande est définitive à réception du devis signé.
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Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes).
Le paiement se fait selon les modalités précisées sur le devis (ex : 50% à la commande, 50% à la livraison).
Le règlement s'effectue par virement bancaire.
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Article 5 – Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Circular Island Consulting s'engage à informer le client en cas de retard.
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Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services entamées avant la fin du délai légal de rétractation ne sont pas soumises à ce droit.
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Article 7 – Responsabilité
Circular Island Consulting met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité mais ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des résultats livrés.
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Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus réalisés par Circular Island Consulting restent sa propriété jusqu'au paiement complet de la prestation. Après règlement, les droits d'utilisation sont cédés au client sauf mention contraire.
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Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
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Article 10 – Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.