Conditions Générales de Vente (CGV)
Circular Islands Consulting
Identité de l'entreprise
Circular Island Consulting
Chloë Francomme
La Réunion
Email : chloe.francomme@gmail.com
SIRET : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par Circular Island Consulting (ci-après "le Prestataire").
Article 2 – Prestations proposées
Circular Island propose des services de consulting, de formation, d'études et de rédaction de contenu, dans le domaine de l'économie circulaire, avec une spécialisation insulaire.
Article 3 – Commande
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La commande est définitive à réception du devis signé.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes).
Le paiement se fait selon les modalités précisées sur le devis (ex : 50% à la commande, 50% à la livraison).
Le règlement s'effectue par virement bancaire.
Article 5 – Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Circular Island Consulting s'engage à informer le client en cas de retard.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services entamées avant la fin du délai légal de rétractation ne sont pas soumises à ce droit.
Article 7 – Responsabilité
Circular Island Consulting met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité mais ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des résultats livrés.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus réalisés par Circular Island Consulting restent sa propriété jusqu'au paiement complet de la prestation. Après règlement, les droits d'utilisation sont cédés au client sauf mention contraire.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.