Identité de l'entreprise
Circular Islands
La Réunion
Email : chloe.francomme@gmail.com
SIRET : 94489666100013

 

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par Circular Islands (ci-après "le Prestataire").

 

Article 2 – Prestations proposées
Circular Islands propose des services de consulting, de formation, d'études et de rédaction de contenu, dans le domaine de l'économie circulaire, avec une spécialisation insulaire.

​

Article 3 – Commande
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La commande est définitive à réception du devis signé.

​

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes).
Le paiement se fait selon les modalités précisées sur le devis (ex : 50% à la commande, 50% à la livraison).
Le règlement s'effectue par virement bancaire.

​

Article 5 – Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Circular Islands s'engage à informer le client en cas de retard.

​

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services entamées avant la fin du délai légal de rétractation ne sont pas soumises à ce droit.

​

Article 7 – Responsabilité
Circular Islands met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité mais ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des résultats livrés.

​

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus réalisés par Circular Islands restent sa propriété jusqu'au paiement complet de la prestation. Après règlement, les droits d'utilisation sont cédés au client sauf mention contraire.

​

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

​

Article 10 – Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.